ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY

1 La Boulaye Chez Monsieur Christophe LAINE 35620 Teillay
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY:

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s ‘exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY

Code objet social de l'association 007000
Numéro waldec de l'association W352000471
Ancien numéro de l'association 0352000845
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 352S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-01-1972
Date de la dernière déclaration 27-11-2020
Date de publication JO 28-01-1972
Groupement Association simple

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