ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY
1 La Boulaye Chez Monsieur Christophe LAINE 35620 Teillay
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY:
constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; dapporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; lACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour lensemble des ACCA du département ainsi quaux mesures de gestion administrative proses par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TEILLAY
Code objet social de l'association
007000
Numéro waldec de l'association
W352000471
Ancien numéro de l'association
0352000845
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
352S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-01-1972
Date de la dernière déclaration
27-11-2020
Date de publication JO
28-01-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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